Loi n°87-575 du 24 juillet 1987 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ET A L'EQUIPEMENT SANITAIRE

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NOR : STFX8700075L

Intitulé(s) non officiel(s)

  • loi hospitalière
  • ensemble des lois hospitalières
  • loi hospitalière [1987]

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