Arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1991

NOR : SANM9102655A

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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, L. 627 et R. 5210 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/12/1991Version en vigueur depuis le 10 décembre 1991

    Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la pharmacie et du médicament :

Le chef de service,

J.-L. KEENE