Arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens

En vigueur depuis le 10/12/1991En vigueur depuis le 10 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/12/1991Version en vigueur depuis le 10 décembre 1991

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.