Arrêté du 21 septembre 1982 portant interdiction de la vente de certaines substances destinées à être administrées aux animaux

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 1982

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/09/1982Version en vigueur depuis le 26 septembre 1982

    Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, lorsqu'elles sont destinées à être administrées aux animaux dont la chair ou les produits sont consommés par l'homme, les substances chimiques ou biologiques suivantes :

    Stilbènes et dérivés de stilbènes, leurs sels et esters ;

    Thyréostatiques.

    Il est également interdit de détenir ces substances lorsque les animaux auxquels elles sont destinées sont eux-mêmes élevés en vue de la vente ou de la vente de leurs produits.