Arrêté du 4 mai 1982 relatif à l'emploi des mono et diglycérides d'acides gras, du stéarate de magnésium et de la stéarine dans certains produits de confiserie

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 1982

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/06/1982Version en vigueur depuis le 16 juin 1982

    L'addition des substances suivantes est autorisée, afin de faciliter l'agglomération de la matière première pulvérulente, dans les pastilles et comprimés de confiserie préparés à froid par compression :

    Mono et diglycérides d'acides gras à la dose maximale de 50 grammes par kilogramme ;

    Stéarate de magnésium à la dose maximale de 5 grammes par kilogramme ;

    Stéarine à la dose maximale de 15 grammes par kilogramme.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/06/1982Version en vigueur depuis le 16 juin 1982

    Les mono et diglycérides d'acides gras doivent satisfaire aux caractéristiques définies ci-après :

    Description chimique : se composent de mélanges de mono, di et triesters de glycérol des acides gras des huiles et graisses alimentaires. Ils peuvent contenir de faibles quantités d'acides gras et de glycérol libres ;

    Description : leur consistance va de celle d'un liquide huileux de couleur paille à brun clair à celle d'un solide cireux dur de couleur blanche ou blanc cassé. Ces solides peuvent être en forme de flocons, de poudre ou de petits grains ;

    Teneur en mono et en di-esters : pas moins de 70 p. 100 ;

    Acides gras libres : pas plus de 3 p. 100 exprimés en acide oléique ;

    Glycérol libre : pas plus de 7 p. 100 ;

    Glycérol total : pas moins de 16 p. 100 et pas plus de 33 p. 100 ;

    Polyglycérols : pas plus de 4 p. 100 du glycérol total pour les dimères et pas plus de 1 p. 100 du glycérol total pour les autres polymères de glycérol ;

    Eau : pas plus de 2 p. 100 (Karl Fischer) ;

    Cendres sulfatées : pas plus de 0,5 pour 100 déterminées par calcination à 800 plus ou moins 25 degrés C.

    La stéarine citée à l'article 1er est un mélange des acides gras suivants :

    Acide palmitique : 45 à 55 p. 100 ;

    Acide stéarique : 45 à 55 p. 100 ;

    Acide myristique : 0,4 p. 100 ;

    Acide laurique : 0,06 p. 100.

    Le stéarate de magnésium et la stéarine cités à l'article 1er doivent être conformes aux critères fixés par la pharmacopée française.

    En outre, les mono et diglycérides d'acides gras, le stéarate de magnésium et la stéarine doivent satisfaire aux critères de pureté généraux suivants :

    Plomb : pas plus de 10 milligrammes par kilogramme ;

    Arsenic : pas plus de 3 milligrammes par kilogramme ;

    Cuivre et zinc pris ensemble : pas plus de 50 milligrammes par kilogramme ;

    Zinc : pas plus de 25 milligrammes par kilogramme.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/06/1982Version en vigueur depuis le 16 juin 1982

    Les mono et diglycérides d'acides gras, le stéarate de magnésium et la stéarine destinés aux industries alimentaires devront porter en clair, sur leur emballage ou sur une étiquette faisant corps avec l'emballage, la dénomination du produit.

    La présence de ces additifs dans les produits de confiserie cités à l'article 1er doit être indiquée sur l'étiquetage desdits produits.