Article 1
Version en vigueur depuis le 29/10/1993Version en vigueur depuis le 29 octobre 1993
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 20,781 milliards de francs répartis comme suit :
14,383 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 104,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1993 ;
6,398 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 121,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1993.
Article 1 bis
Version en vigueur depuis le 11/05/1994Version en vigueur depuis le 11 mai 1994
Création Arrêté 1994-04-28 art. 9 JORF 11 mai 1994
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 1 297 500 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 Avril 1993 a été arrêté à 95,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 11 octobre 1993.
Article 2
Version en vigueur depuis le 29/10/1993Version en vigueur depuis le 29 octobre 1993
Le montant nominal des rachats d'emprunts d'Etat en francs réalisés au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 538 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,4 p. 100 Décembre 1993.
Article 3
Version en vigueur depuis le 29/10/1993Version en vigueur depuis le 29 octobre 1993
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 16,171 milliards de francs répartis comme suit :
7,998 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 99,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1993 ; 8,173 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1988 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 100,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1993.
Article 4
Version en vigueur depuis le 29/10/1993Version en vigueur depuis le 29 octobre 1993
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1993 a été arrêté à la somme de 32,58 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 6 septembre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en francs) : 5 271.
Date de règlement : 9 septembre 1993.
Date d'échéance : 9 décembre 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,81.
Date de l'adjudication : 6 septembre 1993.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en francs) : 3 160.
Date de règlement : 16 septembre 1993.
Date d'échéance : 15 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,82.
Date de l'adjudication : 13 septembre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en francs) : 4 005.
Date de règlement : 16 septembre 1993.
Date d'échéance : 16 décembre 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,74.
Date de l'adjudication : 13 septembre 1993.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en francs) : 4 003.
Date de règlement : 23 septembre 1993.
Date d'échéance : 24 mars 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,40.
Date de l'adjudication : 20 septembre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en francs) : 4 006.
Date de règlement : 23 septembre 1993.
Date d'échéance : 23 décembre 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,74.
Date de l'adjudication : 20 septembre 1993.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en francs) : 3 004.
Date de règlement : 30 septembre 1993.
Date d'échéance : 15 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,85.
Date de l'adjudication : 27 septembre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en francs) : 5 062.
Date de règlement : 30 septembre 1993.
Date d'échéance : 30 décembre 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,72.
Date de l'adjudication : 27 septembre 1993.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en francs) : 3 069.
Date de règlement : 7 octobre 1993.
Date d'échéance : 21 avril 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,34.
Article 5
Version en vigueur depuis le 29/10/1993Version en vigueur depuis le 29 octobre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1993
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1994
NOR : ECOT9310192A
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Le ministre de l'économie, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu l'article 58 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993 ; Vu le décret n° 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
le sous-directeur,
S. LEMOYNE DE FORGES.