Arrêté du 25 octobre 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1993

En vigueur depuis le 11/05/1994En vigueur depuis le 11 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1994

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Article 1 bis

Version en vigueur depuis le 11/05/1994Version en vigueur depuis le 11 mai 1994

Création Arrêté 1994-04-28 art. 9 JORF 11 mai 1994

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 1 297 500 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 Avril 1993 a été arrêté à 95,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 11 octobre 1993.