Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique

abrogée depuis le 12/12/1995abrogée depuis le 12 décembre 1995

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 1995

NOR : COPC9000022A

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Le ministre de la coopération et du développement,

Vu le décret n° 88-753 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement ;

Vu l'arrêté du 12 février 1987 portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur du 14/03/1990 au 12/12/1995Version en vigueur du 14 mars 1990 au 12 décembre 1995

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES PELLETIER