Arrêté du 2 mars 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1987 PORTANT CREATION DU COMITE DE COOPERATION AVEC L'AFRIQUE ET MADAGASCAR POUR LA PROMOTION UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE
NOR : COPC9000022A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : COPC9000022A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.