Arrêté du 2 mars 1990 relatif au tarif de cession des produits sanguins (sérums-tests humains et globules rouges-tests humains)

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1990

NOR : SPSP9000474A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L. 673 ;

Vu le décret n° 83-612 du 1er juillet 1983 relatif à la liste des produits sanguins d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques, modifié par le décret n° 84-408 du 29 mai 1984 ;

Vu l'arrêté du 25 août 1983 fixant les normes des produits sanguins injectables ;

Vu l'arrêté du 8 février 1984 fixant les caractéristiques et les normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/03/1990Version en vigueur depuis le 07 mars 1990

    Le tarif de cession des sérums-tests humains est le suivant par millilitre :

    Anti-A, anti-B, anti-A+B : 6,50 F

    Anti-D (anti-Rh standard), anti-D+C : 17,25 F

    (Ces tarifs sont réduits de 20 p. 100 lorsque la quantité de sérum contenue dans l'ampoule est égale ou supérieure à 250 ml)

    Anti-D+C+E, anti-D+E : 22,40 F

    Anti-C : 64,40 F

    Anti-C, anti-E : 41,20 F

    Anti-Lewis : 63,50 F

    Anti-Kell : 60,55 F

    Les autres sérums rares sont cédés par les centres de transfusion sanguine à leur prix de revient.

    Les tarifs des sérums-tests livrés à l'état desséché sont majorés de 20 p. 100.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/03/1990Version en vigueur depuis le 07 mars 1990

    Le tarif de cession de globules rouges-tests humains présentés en tant que sang total ou sous forme d'une suspension globulaire d'une concentration de 40 p. 100 est le suivant par millilitre :

    Globules rouges-tests A B O et Rh standard : 3,00 F

    Globules rouges-tests de dépistage : 7,00 F

    Pannel de globules rouges-tests : 4,50 F

    Pannel de globules rouges-tests de référence : 14,85 F

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/03/1990Version en vigueur depuis le 07 mars 1990

    Le prix de cession des sérums-tests humains et des globules rouges-tests humains s'entend T.V.A. comprise et est considéré comme un prix plafond.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 07/03/1990Version en vigueur depuis le 07 mars 1990

    L'arrêté du 29 décembre 1988 relatif au tarif de cession des produits sanguins (sérums-tests et globules rouges-tests humains) est abrogé.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 07/03/1990Version en vigueur depuis le 07 mars 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD