Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PA, SG).

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 1983

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/02/1983Version en vigueur depuis le 03 février 1983

    Sont approuvées les dispositions particulières jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type PA (établissements de plein air) et les établissements du type SG (structures gonflables).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/02/1983Version en vigueur depuis le 03 février 1983

    Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type R (établissements d'enseignement) et les établissements du type X (établissements sportifs couverts).

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/02/1983Version en vigueur depuis le 03 février 1983

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1983.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

H. Rouanet