Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PA, SG).

JORF du 2 février 1983, numéro complémentaire

En vigueur depuis le 03/02/1983En vigueur depuis le 03 février 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 1983

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/02/1983Version en vigueur depuis le 03 février 1983

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type R (établissements d'enseignement) et les établissements du type X (établissements sportifs couverts).