Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 315-10 ;

Vu le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter, modifié par le décret n° 2003-450 du 20 mai 2003 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et certaines entreprises privées ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,