Arrêté du 21 juin 2007 fixant le programme de l'épreuve facultative d'admission relative au traitement automatisé de l'information des concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine de 1re classe.

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2007

NOR : IOCB0753006A

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/07/2007Version en vigueur depuis le 11 juillet 2007

    Le programme de l'épreuve facultative d'admission relative au traitement automatisé de l'information des concours externe et interne et du troisième concours de recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe est le suivant :

    1. Les aspects techniques : notions générales :

    - notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;

    - les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;

    - l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ;

    2. Notions générales relatives à l'informatique et aux technologies de la communication dans la fonction publique :

    - informatique et relations du travail ;

    - informatique et organisation des services ;

    - informatique et communication interne ;

    - informatique et relation avec les usagers et le public ;

    3. La société de l'information :

    - propriété intellectuelle ;

    - informatique et libertés.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/07/2007Version en vigueur depuis le 11 juillet 2007

    L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/07/2007Version en vigueur depuis le 11 juillet 2007

    Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

E. Jossa