Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2010

NOR : SOCF0710227A

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 18 octobre 2006, Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/02/2007Version en vigueur depuis le 23 février 2007

    Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 18 octobre 2006, l'arrêté du 12 février 2004 est ainsi modifié :


    L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/02/2007Version en vigueur depuis le 23 février 2007

    A modifié les dispositions suivantes :

    Arrêté du 12 février 2004 :

    Art. 3 bis

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/02/2007Version en vigueur depuis le 23 février 2007


    L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/02/2007Version en vigueur depuis le 23 février 2007


    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission
politiques de formation et de qualification,
C. Rigodanzo