Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire

JORF n°45 du 22 février 2007

En vigueur depuis le 23/02/2007En vigueur depuis le 23 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/02/2007Version en vigueur depuis le 23 février 2007

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004 :

Art. 3 bis