Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Caraïbes par arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est en cours de validité.

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment son article 4. 1 (j), et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans le monde entier, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 31 juillet 2012 :

- Fort-de-France-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

- Pointe-à-Pitre-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

- Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

- Fort-de-France-Curaçao (Antilles néerlandaises) ;

- Pointe-à-Pitre-Curaçao (Antilles néerlandaises) ;

- Cayenne-Manaus (Brésil) ;

- Fort-de-France-Manaus (Brésil) ;

- Pointe-à-Pitre-Manaus (Brésil) ;

- Cayenne-San José (Costa Rica) ;

- Fort-de-France-San José (Costa Rica) ;

- Pointe-à-Pitre-San José (Costa Rica) ;

- Cayenne-La Havane (Cuba) ;

- Fort-de-France-La Barbade ;

- Cayenne-Panama City (Panama) ;

- Fort-de-France-Panama City (Panama) ;

- Pointe-à-Pitre-Panama City (Panama) ;

- Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

- Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

- Fort-de-France-Saint-Vincent (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ;

- Fort-de-France-Union (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ;

- Fort-de-France-Sainte-Lucie ;

- Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;

- Cayenne-Paramaribo (Surinam) ;

- Fort-de-France-Paramaribo (Surinam) ;

- Pointe-à-Pitre-Paramaribo (Surinam) ;

- Cayenne-Caracas (Venezuela) ;

- Fort-de-France-Caracas (Venezuela) ;

- Pointe-à-Pitre-Caracas (Venezuela) ;

- Cayenne-Porlamar (Venezuela) ;

- Fort-de-France-Porlamar (Venezuela) ;

- Pointe-à-Pitre-Porlamar (Venezuela).

Jusqu'au 30 novembre 2013 :

- Cayenne-Port-au-Prince (Haïti) ;

- Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;

- Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti).

Jusqu'au 28 février 2014 :

- Pointe-à-Pitre-Roseau (la Dominique) ;

- Fort-de-France-Roseau (la Dominique).

Jusqu'au 30 avril 2014 :

- Cayenne-Belém (Brésil).

- Fort-de-France-Belém (Brésil) ;

- Pointe-à-Pitre-Belém (Brésil).

Jusqu'au 30 septembre 2014 :

- Paris-Port-au-Prince (Haïti) ;

- Paris-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).

Jusqu'au 31 mai 2015 :

- Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).

Jusqu'au 30 juin 2015 :

- Fort-de-France-La Havane (Cuba) ;

- Pointe-à-Pitre-La Havane (Cuba).

Jusqu'au 31 octobre 2015 :

Cayenne - Macapá (Brésil) ;

Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;

Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil) ;

Jusqu'au 31 décembre 2016 :

Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.

Jusqu'au 1er mars 2017 :

Paris-Saint-Domingue (République dominicaine).

II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

L'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes est abrogé.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.