Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2006

NOR : FPPA0600084A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration ;
Vu l'arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2006Version en vigueur depuis le 01 septembre 2006

    Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 février 2001 susvisé est fixé à 16 200 euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2006Version en vigueur depuis le 01 septembre 2006


    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2006.


Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
L'administrateur civil,
P. Coural
Le ministre de l'économie
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot