Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration

JORF n°176 du 1 août 2006

En vigueur depuis le 01/09/2006En vigueur depuis le 01 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2006Version en vigueur depuis le 01 septembre 2006


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.