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Décret n°2006-499 du 3 mai 2006 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2006

NOR : EQUS0600521D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-24 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 13 janvier 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 04/05/2006Version en vigueur depuis le 04 mai 2006

    Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 04/05/2006Version en vigueur depuis le 04 mai 2006

    Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin