Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005

abrogée depuis le 27/01/2011abrogée depuis le 27 janvier 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2011

NOR : ECOS0520017A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 14/08/2005 au 27/01/2011Version en vigueur du 14 août 2005 au 27 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 2


    La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :
    -direction régionale d'Ile-de-France ;
    -direction régionale de Midi-Pyrénées ;
    -direction régionale de Nord-Pas-de-Calais :
    -direction régionale des Pays de la Loire ;
    -direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    -direction régionale de Rhône-Alpes.

  • Article 2

    Version en vigueur du 14/08/2005 au 27/01/2011Version en vigueur du 14 août 2005 au 27 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 2


    Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Charpin