Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3-1 et R. 241-0-1 à R. 241-0-6 ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 741-10 et L. 741-24 ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 35 ; Vu le décret n° 2005-1351 du 31 octobre 2005 relatif à l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse des salariés employés à temps partiel ; Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 11 février 2005 ; Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 2 mars 2005,
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé