Décret n°2005-147 du 18 février 2005 modifiant le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable.

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2005

NOR : DEVD0530017D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/02/2005Version en vigueur depuis le 19 février 2005

    Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier