Décret n° 2005-147 du 18 février 2005 modifiant le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable

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NOR : DEVD0530017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/18/DEVD0530017D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/18/2005-147/jo/texte

Texte n°50

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable,
Décrète :


  • A l'article 5 du décret du 13 janvier 2003 susvisé, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « trois ans ».


  • Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier

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