Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants, Vu l'article 37 de la Constitution,
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra