Décret n°2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " en Indochine, le 8 juin de chaque année.

En vigueur depuis le 27/05/2005En vigueur depuis le 27 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/05/2005Version en vigueur depuis le 27 mai 2005

Il est institué une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " en Indochine.

Cette journée est fixée au 8 juin.