Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

abrogée depuis le 05/03/2022abrogée depuis le 05 mars 2022

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2022

NOR : AGRP0401823A

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  • Version en vigueur du 04/09/2004 au 05/03/2022Version en vigueur du 04 septembre 2004 au 05 mars 2022

    Abrogé par Arrêté du 21 février 2022 - art. 2


    Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 10 août 2004 :
    Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
    - LA n° 03-03 « betteraves rouges », au nom de l'Association pour la qualité de la betterave rouge (APQBR), 49, route de Bonnée, 45730 Saint-Benoît-sur-Loire.
    La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS (LA n° 41), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.