Arrêté du 22 octobre 2004 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

abrogée depuis le 01/01/2010abrogée depuis le 01 janvier 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

NOR : INDI0403645A

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La ministre de la défense et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense, et notamment son article 1er,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 10/11/2004 au 01/01/2010Version en vigueur du 10 novembre 2004 au 01 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 2


    Conformément au 3° de l'article 1er du décret du 5 juillet 2001 susvisé, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :
    -le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
    -le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) hors INBS et son annexe, le terrain d'expérimentations extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
    -le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA.

  • Article 2

    Version en vigueur du 10/11/2004 au 01/01/2010Version en vigueur du 10 novembre 2004 au 01 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2004.


Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie