Décret n°2004-642 du 2 juillet 2004 modifiant les dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2004

NOR : SOCU0411052D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 145 et LO 297 ;

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment ses articles 10 à 17 ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/07/2004Version en vigueur depuis le 03 juillet 2004

    Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo