Décret n°2004-642 du 2 juillet 2004 modifiant les dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

En vigueur depuis le 03/07/2004En vigueur depuis le 03 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/07/2004Version en vigueur depuis le 03 juillet 2004

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.