Décret n°2004-434 du 21 mai 2004 modifiant le livre VI de la partie Réglementaire du code rural relatif au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2004

NOR : AGRP0400014D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'outre-mer,

Vu le règlement (CE) n° 670/2003 du Conseil du 8 avril 2003 établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole ;

Vu le chapitre 3 du livre VI de la partie Réglementaire du code rural relatif au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre,

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/05/2004Version en vigueur depuis le 23 mai 2004

    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy.

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin.

Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau.