Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2 ;

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 5,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Article 2
Version en vigueur depuis le 29/05/2004Version en vigueur depuis le 29 mai 2004
Les membres du Conseil d'orientation des retraites nommés en application du décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites sont en fonction jusqu'au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté pris pour l'application de l'article D. 114-4-0-2 du code de la sécurité sociale.
Article 3
Version en vigueur depuis le 29/05/2004Version en vigueur depuis le 29 mai 2004
Le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
Article 4
Version en vigueur depuis le 29/05/2004Version en vigueur depuis le 29 mai 2004
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Droit national