Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites

En vigueur depuis le 29/05/2004En vigueur depuis le 29 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2004

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Article 4

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.