Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2003

NOR : SPRK0370169A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 2003-1138 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/11/2003Version en vigueur depuis le 30 novembre 2003


    Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de fonction au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit :
    -secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 200 euros ;
    -chef de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 2 300 euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/11/2003Version en vigueur depuis le 30 novembre 2003


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2003.

Le ministre des sports,
Jean-François Lamour

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer


Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye