Arrêté du 1 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2003

NOR : DEVN0320294A

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 413-2, R. 213-1-1 et R. 213-4 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/09/2003Version en vigueur depuis le 23 septembre 2003

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. Fradin