Arrêté du 1 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.

En vigueur depuis le 23/09/2003En vigueur depuis le 23 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/09/2003Version en vigueur depuis le 23 septembre 2003

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.