Arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2006

NOR : MAEA0620222A

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/09/2006Version en vigueur depuis le 21 septembre 2006

    La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

    Désignation de l'emploi

    Niveau de responsabilité

    Nombre d'emplois

    Nombre de points par emploi

    Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement

    B

    158

    20

    Agent chargé de bureau d'ordre

    C

    14

    17

    Secrétaire de direction

    C

    82

    17

    Agent chargé de fonctions d'accueil

    C

    17

    17

    Agent chargé de la formation des agents

    B

    9

    20

    Agent chargé de l'organisation de concours et de stages

    C

    28

    17

    Agent chargé de fonctions documentaires

    C

    25

    17

    Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques

    B

    37

    20

    Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques

    C

    68

    17

    Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et / ou relatifs à la carrière des agents

    C

    250

    17

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/09/2006Version en vigueur depuis le 21 septembre 2006


    L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/09/2006Version en vigueur depuis le 21 septembre 2006


    Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2006.


Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé