Arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

JORF n°218 du 20 septembre 2006

En vigueur depuis le 21/09/2006En vigueur depuis le 21 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/09/2006Version en vigueur depuis le 21 septembre 2006


L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.