Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ; Vu le décès de M. Pierre-Yvon Trémel, sénateur des Côtes-d'Armor, dont le président du Sénat a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 30 juin 2006 au Journal officiel ; Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département des Côtes-d'Armor,
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy