Décret n°2006-796 du 6 juillet 2006 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor.

En vigueur depuis le 07/07/2006En vigueur depuis le 07 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/07/2006Version en vigueur depuis le 07 juillet 2006

Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.