Arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2006

NOR : SOCF0611714A

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de façadier-peintre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de façadier-peintre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 21 décembre 2005,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/08/2006Version en vigueur depuis le 19 août 2006


    Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


    Arrêté du 2 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de façadier peintre est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2009.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/08/2006Version en vigueur depuis le 19 août 2006


    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Arrêté du 2 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de façadier peintre est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2009.


Fait à Paris, le 3 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice du travail,
C. Rigodanzo

Arrêté du 2 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de façadier peintre est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2009.