Arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

JORF n°190 du 18 août 2006

En vigueur depuis le 19/08/2006En vigueur depuis le 19 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/08/2006Version en vigueur depuis le 19 août 2006


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Arrêté du 2 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de façadier peintre est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2009.