Décret n°2006-1176 du 21 septembre 2006 portant prorogation du mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2006

NOR : MENS0602212D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1, D. 232-3, D. 232-4, D. 232-7 et D. 232-13 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2006,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/09/2006Version en vigueur depuis le 23 septembre 2006

    Le mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installés le 20 janvier 2003, est prorogé jusqu'au renouvellement des représentants des personnels et au plus tard jusqu'au 31 mai 2007.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/09/2006Version en vigueur depuis le 23 septembre 2006

    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard