Décret n°2006-1176 du 21 septembre 2006 portant prorogation du mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 23/09/2006En vigueur depuis le 23 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/09/2006Version en vigueur depuis le 23 septembre 2006

Le mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installés le 20 janvier 2003, est prorogé jusqu'au renouvellement des représentants des personnels et au plus tard jusqu'au 31 mai 2007.