Décret n°2005-411 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France).

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2005

NOR : DEVN0530046D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 244-1 et suivants ;

Vu le décret n° 95-704 du 9 mai 1995 portant classement du parc naturel régional du Vexin français ;

Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Vexin français par délibération en date du 21 mars 2005 ;

Vu la demande du conseil régional d'Ile-de-France en date du 25 avril 2005,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/05/2005Version en vigueur depuis le 03 mai 2005

    Le classement en parc naturel régional du Vexin français, qui a été prononcé par le décret du 9 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 8 mai 2007.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/05/2005Version en vigueur depuis le 03 mai 2005

    Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier