Décret n°2005-411 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France).

En vigueur depuis le 03/05/2005En vigueur depuis le 03 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/05/2005Version en vigueur depuis le 03 mai 2005

Le classement en parc naturel régional du Vexin français, qui a été prononcé par le décret du 9 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 8 mai 2007.