Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des sports,

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'avis du Conseil national des assurances (commission de la réglementation) en date du 27 août 2001 ;

Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 18 décembre 2002,