Décret n°2003-371 du 15 avril 2003 modifiant le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 23/04/2003En vigueur depuis le 23 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/04/2003Version en vigueur depuis le 23 avril 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.