Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 331-1 ;

Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,