Décret n°2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général.

En vigueur depuis le 24/08/2005En vigueur depuis le 24 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/08/2005Version en vigueur depuis le 24 août 2005

Le décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent décret.